L’Independent Community Bankers of America (ICBA) a déposé plainte contre l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) devant le tribunal fédéral du district de Columbia pour contester les pouvoirs utilisés par le régulateur afin d’accorder des agréments bancaires à des entreprises crypto. Le recours vise la lettre interprétative n° 1176 de janvier 2021 et une règle entrée en vigueur en avril 2026, qui permettent à des entreprises du secteur des actifs numériques d’obtenir un statut de national trust bank sans collecter de dépôts ni être soumises aux obligations applicables aux banques commerciales. La plainte nomme directement Protego Holdings, qui a obtenu un agrément conditionnel en février 2026 pour créer National Digital Trust Company, aux côtés d’autres entreprises comme Circle, Ripple, Paxos, Fidelity Digital Assets, BitGo et Coinbase ayant reçu des autorisations similaires entre décembre 2025 et avril 2026. L’ICBA affirme que le Congrès n’a pas autorisé l’OCC à délivrer ces agréments à des entreprises dont l’activité repose principalement sur des services non fiduciaires liés aux actifs numériques. Une victoire de l’ICBA fragiliserait l’ensemble du cadre réglementaire ayant permis ces autorisations.
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