Association américaine des banquiers : les règles GENIUS de l’OCC « affaiblissent » l’autorité du Congrès américain

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L’American Bankers Association (ABA) a critiqué les règles finales de l’OCC sur l’émission et la garde de stablecoins de paiement, elaborated dans le cadre de la GENIUS Act. Malgré plusieurs mesures jugées positives, l’organisation conteste l’abandon de la présomption selon laquelle certaines relations avec des tiers violent l’interdiction de verser des rendements. Selon l’ABA, les émetteurs peuvent ainsi offrir un rendement économique équivalent en contournant techniquement la loi, ce qui risque de compromettre la distinction avec les dépôts bancaires et de provoquer des fuites de dépôts. Ces règles ont été finalisées avant l’entrée en vigueur de la loi en janvier 2027, tandis que d’autres agences doivent encore publier les règles relevant de leurs compétences.

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