Crypto : le CCSF, hébergé à la Banque de France, veut encadrer la publicité et le staking

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Le Comité consultatif du secteur financier, dont le secrétariat est hébergé par la Banque de France, a publié le 17 novembre une recommandation destinée à la Commission européenne dans le cadre de la révision du règlement MiCA. Il propose un encadrement renforcé, sans interdiction générale, de la publicité visant les cryptomonnaies les plus spéculatives, notamment la promotion algorithmique, le parrainage et la ludification des applications. Le comité recommande également une information renforcée sur le staking, le prêt et l’emprunt de cryptomonnaies, ainsi qu’un consentement explicite avant toute immobilisation de jetons. Il réclame enfin une meilleure protection des données des détenteurs, la limitation de la sollicitation inversée par les plateformes hors d’Europe et des pouvoirs renforcés pour l’ESMA. Ces propositions ne sont pas contraignantes : la Commission européenne doit rendre son rapport sur MiCA au plus tard le 30 juin 2027.

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