Des sénateurs américains interrogent la SEC sur l’exemption pour les actions tokenisées, les transferts de portefeuille et la protection des investisseurs

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Quatre sénateurs démocrates ont demandé à la Securities and Exchange Commission de préciser comment son exemption de cinq ans pour certaines plateformes de négociation d’actions tokenisées protège les investisseurs et combat les transferts illicites. Dans une lettre datée du 16 novembre, ils s’inquiètent notamment de la vérification d’identité, du contrôle du blanchiment d’argent, de la tarification et des droits des émetteurs. Ils soulignent qu’un investisseur vérifié par une plateforme réglementée pourrait transférer son jeton vers un portefeuille dont le titulaire n’a pas fait l’objet des mêmes contrôles. La lettre réclame des explications et une élaboration transparente des règles, mais ne suspend pas l’exemption ni ne constitue une décision judiciaire. Les prochaines étapes dépendront de la réponse de la SEC, de toute révision proposée et des mécanismes effectivement mis en place pour encadrer l’identité, la garde et les transferts.

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