Le Bundestag a adopté le 12 novembre une réforme autorisant les douanes allemandes à immobiliser administrativement des cryptomonnaies dont l’origine licite fait l’objet de soupçons fondés, sans procédure pénale. Le dispositif, qui concerne notamment les patrimoines supérieurs à 100 000 euros, devra entrer en vigueur le 1er janvier 2027 après l’accord du Bundesrat et sa promulgation. La détention d’une quantité importante de bitcoins ne suffira pas à elle seule à déclencher une saisie, qui devra être confirmée par un tribunal financier en cas de confiscation définitive. Sur une plateforme centralisée, les autorités pourront demander le blocage des avoirs, tandis que la saisie de bitcoins détenus dans un portefeuille personnel nécessitera l’accès aux clés privées.
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