Le Japon envisage d’amender son cadre réglementaire pour permettre au gouvernement d’imposer des ordres contraignants et de sanctionner les entreprises liées aux systèmes d’intelligence artificielle avancés. Les pénalités pourraient notamment s’appliquer en cas de non-respect des mesures de sécurité ou de refus de coopérer avec les autorités après un incident. Ce groupe de travail, réuni pour la première fois le 28 octobre 2026, a présenté ses propositions lors d’une session à huis clos le 11 novembre 2026. Les developers, chercheurs et prestataires de services pourraient être concernés, mais les modalités restent à définir avant la présentation prévue des amendements à la fin de l’année. Cette évolution marque un tournant par rapport à la loi sur la promotion de l’intelligence artificielle, entrée pleinement en vigueur le 1er septembre 2025 et fondée principalement sur des lignes directrices non contraignantes.
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