La Securities and Exchange Commission a déposé un mémoireamicus soutenant la Commodity Futures Trading Commission, saisie par la Capital Markets Alliance Association, qui regroupe notamment Cboe et Citadel Securities. Le recours, déposé le 3 novembre 2026, conteste la classification par la CFTC des contrats perpétuels sur actions comme contrats à terme sur titres et revendique leur relégation sous la compétence de la SEC. Le juge a indiqué que les requérants sont probablement susceptibles de gagner sur ce point, mais a refusé d’accorder une injonction temporaire faute de préjudice irréparable. Si les contrats étaient requalifiés en swaps sur titres, ils seraient soumis à des règles de protection des investisseurs plus strictes, ce qui pourrait contraindre Coinbase Derivatives, Kalshi et Bitnomial à modifier ou retirer ces produits.
Source: Lire l’article original
