La Cour fédérale du Delaware a imposé en 2022 la divulgation des financeurs tiers, ce qui a entraîné une baisse de 41 % des dépôts de brevets dans son ressort au cours des deux années suivantes, contre 15 % à l’échelle nationale. Pourtant, la Cour de chancery du Delaware n’a pas adopté de règle générale équivalente, laissant les juges et les parties ignorer l’identité des financeurs ainsi que leur influence possible sur la stratégie ou le règlement des litiges. Ce marché mondial, estimé à 20,6 milliards de dollars en 2025, peut prolonger les procédures, perturber la concurrence et faire intervenir des intérêts étrangers, notamment chinois, ce qui soulève aussi des enjeux de sécurité nationale. L’article recommande que la Cour de chancery exige dès le début de chaque affaire la divulgation de l’existence, de l’identité et des droits de contrôle du financeur, à l’exemple de l’ordre du juge Colm Connolly.
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