La Commodity Futures Trading Commission a donné aux marchés à terme désignés américains un délai de 30 jours pour supprimer les restrictions géographiques nationales contraires à ses exigences d’accès impartial. Les places qui ne peuvent pas se conformer devront expliquer à la Division de la surveillance des marchés pourquoi cela n’est pas réalisable. Les intermédiaires qui connectent les clients aux marchés devront également respecter ces règles, sous peine d’une justification équivalente. Cette interprétation, fondée sur la règle existante de la section 38.151 du titre 17 du Code of Federal Regulations, précise que les restrictions géographiques nationales peuvent constituer une discrimination interdite. Aucune sanction importante n’a encore été infligée, l’agence privilégiant actuellement le délai et les justifications plutôt que les amendes.
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