La Banque nationale d’Ukraine a refusé de soutenir le projet de loi No 10225-d sur la circulation des actifs virtuels, dont la commission parlementaire des Finances, des Impôts et des Douanes a recommandé l’adoption le 4 novembre. Elle estime que le texte ne reprend pas les compromis negotiators, notamment pour les jetons étrangers assimilables à de la monnaie électronique, qui pourraient circuler en Ukraine sans supervision équivalente à celle appliquée aux actifs ukrainiens. La banque nationale ukrainienne revendique également le pouvoir d’évaluer ces actifs étrangers et, si nécessaire, d’en limiter la circulation afin de protéger la souveraineté monétaire et la stabilité financière. Elle Anführt enfin des risques de cartel et de corruption dans l’octroi des licences aux plateformes de négociation par la Commission nationale des titres et du marché financier. Si le texte est adopté, il entrera en vigueur le 1er juillet 2027; un vote final de la Verkhovna Rada est attendu à la fin du mois de novembre.
Source: Lire l’article original


