L’Assemblée nationale a rejeté, par 458 voix contre et deux abstentions, la première partie du projet de loi de finances pour 2027, entraînant l’effacement provisoire des mesures fiscales sur les cryptomonnaies adoptées durant les débats. Sont notamment écartées la taxation de certaines conversions en stablecoins et la déclaration obligatoire des portefeuilles auto-hébergés d’une valeur d’au moins 100 000 euros. La hausse de la taxe sur les transactions financières, qui aurait porté son taux à 0,5 % sur les transactions classiques et à 0,1 % sur certaines opérations, ainsi que la taxe dite « sur les gigaoctets » disparaissent également du texte. Le projet doit maintenant être examiné par le Sénat à partir du 20 novembre, avant un vote prévu le 9 décembre et une éventuelle commission mixte paritaire. Ces mesures pourront donc être réintroduites, tandis que le gouvernement envisage notamment la procédure de l’article 49.3 ou, à défaut, l’adoption du budget par ordonnance à partir du 18 décembre.
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