L’Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de finances 2027 par 458 voix contre 0, effaçant trois semaines de débats et d’amendements. Le texte retourne désormais au Sénat dans sa version initiale déposée par le gouvernement Lecornu début octobre, sans les modifications adoptées par les députés. La taxe de 31,4 % sur les conversions de cryptomonnaies en stablecoins conformes à MiCA, adoptée à une voix près le 16 octobre, a ainsi disparu après dix-neuf jours. Le Parlement dispose de 70 jours pour adopter un budget, tandis que Sébastien Lecornu conserve la possibilité de recourir au 49.3, à des ordonnances ou à une loi spéciale. La charge de la dette inscrite au projet de loi de finances atteint 91,2 milliards d’euros, dans un contexte d’inflation de 3,4 % en octobre.
Source: Lire l’article original
