Un juge autorise la poursuite des contrats perpétuels sur actions, mais estime que la CFTC a probablement outrepassé ses compétences

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Un juge fédéral américain a refusé, le 3 novembre, de suspendre les contrats perpétuels sur actions approuvés pour Kalshi, Coinbase Derivatives et Bitnomial. Selon la juge Valerie Caproni, la Capital Markets Alliance Alliance a probablement raison d’estimer que la CFTC n’a pas l’autorité réglementaire pour proposer ces produits à des investisseurs particuliers sur des plateformes qu’elle contrôle. Ces contrats, sans date d’expiration ni obligation de livraison, ressembleraient davantage à des swaps relevant de la Securities and Exchange Commission qu’à des contrats à terme sur titres. Le jugement maintient néanmoins les autorisations en vigueur et ne préjuge pas du fond du litige ni de la demande d’injonction préliminaire. Kalshi proposait déjà quatre contrats sur Qualcomm, McDonald’s, Amgen et Costco, avec un effet de levier maximal de 4,9 fois.

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