L’Assemblée nationale française a adopté par 150 voix contre 44, avec huit abstentions, l’amendement I-2701 imposant la déclaration des cryptomonnaies détenues en autocustody d’une valeur totale d’au moins 100 000 euros. Le seuil serait évalué au 31 décembre de l’année fiscale concernée et s’applique à l’ensemble des actifs détenus, tandis qu’un seuil distinct est prévu pour les Anna crypto-actifs détenus en France. L’amendement fait partie du projet de loi de finances 2027 et devra être conservé dans le texte final pour entrer en vigueur. L’Assemblée a par ailleurs rejeté, par 69 voix contre 14, une exonération sur les gains liés aux paiements en cryptomonnaies plafonnés à 1 000 euros par année fiscale. Le report du vote sur les recettes budgétaires pourrait, selon Faustine Fleuret, Global Head of Public Affairs chez Morpho, entraîner le rejet de l’ensemble du projet de loi, y compris les dispositions adoptées par amendement.
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