Le 2 novembre 2026, la Division des sociétés de la SEC a ajouté les questions 1.4, 1.5 et 1.6 à sa page de questions fréquentes sur les crypto-actifs. Les nouvelles réponses précisent la gouvernance par une fondation ou une organisation, la définition du contrôle sur la participation et les différences entre un réseau fonctionnel et un réseau décentralisé. Selon ces réponses, la possession d’un actif natif ne signifie pas nécessairement que le système est décentralisé, et l’existence d’une fondation ne suffit pas à établir un contrôle centralisé : les pouvoirs et les règles de décision effectifs doivent être examinés. Ces précisions fourniront aux juristes et aux concepteurs un cadre plus concret, sans toutefois modifier les obligations légales ni avoir la même autorité qu’une règle définitive de la Commission. Elles ne constituent ni une approbation d’une plateforme, d’un titre ou d’un stablecoin, ni une indication sur leur cours.
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