L’avocat général Maciej Szpunar, conseiller à la Cour de justice de l’Union européenne, estime que Gemini peut, dans certaines conditions, enfreindre les droits des éditeurs de presse en reproduisant des passages protégés dans ses réponses. Son avis, delivered le 3 novembre 2026, distingue l’entraînement des modèles d’IA, couvert par l’exception d’exploration de textes et de données, de la génération de réponses, qui peut violer les droits des éditeurs. L’affaire C-250/25 oppose l’éditeur de presse hongrois Like Company à Google Ireland, qui l’accuse d’avoir reproduit et communiqué des parties substantielles de ses articles entre juin 2023 et février 2024. Selon Szpunar, les faits d’un article ne sont pas protégés par le droit d’auteur, mais leur formulation l’est, tandis que l’article 15 de la directive sur le marché unique numérique reconnaît aux éditeurs des droits spécifiques sur les utilisations en ligne de leurs publications. Cet avis consultatif n’impose pas de décision, mais la Cour de justice pourrait, par son arrêt, établir une référence importante pour les différends européens sur les réponses générées par l’IA et les droits des éditeurs.
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