Dans la nuit du 27 au 28 octobre, le Sénat a adopté par 229 voix contre 105 le projet de loi « casseurs-payeurs » et un amendement gouvernemental permettant à l’administration d’exiger, sans intervention d’un juge, le retrait de certains contenus en ligne. Les plateformes disposent de 24 heures pour effacer les provocations directes aux violences, aux vols et aux dégradations signalées par Pharos, notamment lorsqu’elles menacent gravement l’ordre public. Tout hébergeur qui refuse s’expose à six mois de prison, 150 000 euros d’amende et, pour une entreprise, une sanction pouvant atteindre 2 % de son chiffre d’affaires mondial. Le texte doit maintenant être examiné à l’Assemblée nationale en procédure accélérée, tandis que la messagerie décentralisée Bitchat, déjà téléchargée plus d’un million de fois sur Google Play, échappe à ce mécanisme en raison de l’absence de serveur central.
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