L’OCC a adopté une règle finale sur le rachat des stablecoins qui fixe, dans les cas ordinaires, un délai maximal de deux jours ouvrés après une demande admissible. Le délai est considéré comme respecté lorsque l’émetteur a entièrement traité et lancé le transfert de la valeur monétaire, sans attendre que la banque extérieure mette les fonds à disposition. Lpoke seuil de rachats supérieur à 10 % de l’émission d’une marque sur 24 heures déclenche une notification à l’OCC, mais ne prolonge plus automatiquement le délai de sept jours : une prorogation dépend désormais de l’autorité de contrôle. Sous réserve de l’approbation du Bureau de la gestion du budget, les instructions confidentielles PS-01 distingueront les stablecoins rachetés mais non payés, le délai moyen de rachat et les rachats dépassant deux jours ouvrés. L’accès direct reste déterminant, comme l’illustre Circle, dont le service de rachats directs de l’USDC est réservé aux institutions/distributeurs soumis à des contrôles d’identité, de fraude et de sanctions.
Source: Lire l’article original
