Les émetteurs existants de stablecoins de paiement aux États-Unis qui attendent l’approbation de l’OCC devront obtenir une dérogation pour continuer à émettre après l’entrée en vigueur du GENIUS Act, le 18 janvier 2027. Selon les orientations publiées le 21 octobre, l’OCC devrait accorder les demandes quasi complètes déposées avant cette date, tout en pouvant les refuser pour des motifs plus convaincants. La dérogation pourra être accordée pour une durée maximale de 12 mois à compter du 18 janvier 2027 et ne dispensera pas automatiquement les émetteurs des autres exigences réglementaires. Au 21 octobre, l’OCC n’avait toutefois pas encore ouvert les dépôts, dans l’attente de l’approbation finale de l’Office of Management and Budget sur les formulaires. Une demande déposée à temps ne suffira donc pas à autoriser l’émission continue si la dérogation n’est pas effectivement accordée.
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