L’Office du contrôleur de la monnaie a finalisé le 21 octobre 2026 la règle d’application du GENIUS Act, qui entrera en vigueur le 18 janvier 2027. Le cadre, qui concerne les stablecoins de paiement émis par les banques nationales et certains émetteurs non bancaires relevant de l’OCC, repose sur trois piliers : la constitution de réserves, les exigences de capital et la garde des actifs. Les émetteurs devront respecter un capital minimum de 5 millions de dollars, tandis que les dépôts tokenisés sont exclus de la définition d’un stablecoin de paiement. Après cette date, l’exercice sans autorisation pourra entraîner des sanctions pénales ; des dérogations pouvant aller jusqu’à 12 mois pourront être accordées aux émetteurs existants qui en font la demande.
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