L’Office du contrôleur de la monnaie a publié sa règle finale fondée sur le GENIUS Act, qui entrera en vigueur le 18 janvier 2027. Elle précise les obligations applicables aux émetteurs de stablecoins adossés au dollar soumis à sa supervision, notamment en matière d’actifs de réserve éligibles, de remboursement, de gestion des risques, de reporting, de conservation et de surveillance des émetteurs étrangers. Les exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, au Bank Secrecy Act et aux sanctions de l’OFAC feront l’objet d’une réglementation distincte coordonnée avec le Trésor américain. Cette publication constitue un cadre concret de conformité, mais n’accorde pas automatiquement une licence fédérale à chaque stablecoin : les demandes, les autorisations de supervision et la mise en œuvre effective des exigences restent nécessaires.
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