MiCA 2 : ce que la France veut changer dans la réglementation européenne des cryptomonnaies

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La Direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’ACPR veulent renforcer la supervision européenne des cryptomonnaies dans le cadre de la révision de MiCA. Elles proposent notamment de donner davantage de pouvoirs à l’Autorité européenne des marchés financiers pour superviser les prestataires les plus importants et limiter l’arbitrage réglementaire entre États membres. Elles souhaitent aussi favoriser les stablecoins adossés à l’euro, interdire aux prestataires agréés de fournir des services sur des stablecoins non conformes à MiCA et encadrer la multi-émission ainsi que les garanties des réserves. Les autorités demandent enfin de clarifier le régime applicable à la finance décentralisée, au staking et aux prêts et emprunts de cryptoactifs. Ces propositions s’inscrivent dans une consultation de la Commission européenne et ne constituent pas encore une nouvelle réglementation.

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