L’OCC a publié le 21 octobre sa règle finale d’application du GENIUS Act, fixée au 18 janvier 2027 pour les émetteurs de stablecoins de paiement agréés et certains émetteurs étrangers relevant de son autorité. La règle impose simultanément des exigences de réserves, de remboursement, de fonds propres et de gestion des risques, avec un capital minimum permanent de 5 millions de dollars, tandis que les émetteurs existants pourront solliciter une dérogation temporaire. La présomption qui interdisait par défaut les rendements versés par des tiers a été supprimée : les programmes de récompenses seront évalués au cas par cas, même si l’OCC pourra intervenir en cas de contournement manifeste. Le remboursement ordinaire reste fixé à deux jours ouvrés, mais toute demande de prolongation devra être adressée à l’OCC lorsque les rachats dépasseront 10 % de l’encours en 24 heures. Le volet relatif au blanchiment d’argent, au Bank Secrecy Act et aux sanctions de l’OFAC reste distinct et devra être précisé conjointement avec le Trésor.
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