L’OCC finalise les règles de la loi GENIUS pour les émetteurs de stablecoins et la conservation des actifs

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L’OCC a finalisé les règles relatives aux réserves, aux rachats et à certaines activités de conservation pour les stablecoins de paiement. Les émetteurs doivent détenir des réserves au moins égales à la valeur totale des stablecoins en circulation et traiter les demandes de rachat dans un délai de deux jours ouvrables en règle générale. Le texte s’applique notamment aux banques nationales, aux associations fédérales d’épargne, aux succursales fédérales et aux émetteurs disposant ou sollicitant le statut d’émetteur qualifié au niveau fédéral. La règle et la loi GENIUS entreront en vigueur le 18 janvier 2027, tandis que les obligations de lutte contre le blanchiment, les sanctions et la conformité bancaire seront traitées séparément.

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