Les autorités françaises proposent de modifier le règlement européen MiCA afin que les prestataires de services sur crypto-actifs soient responsables de certains incidents affectant leurs clients lorsqu’ils facilitent activement l’accès à des protocoles DeFi. Avant de proposer ces services, les plateformes régulées devraient vérifier les protocoles, surveiller leurs vulnérabilités et les activités suspectes, et fournir des informations enrichies sur les risques lorsque les protocoles ne sont pas certifiés. Les obligations s’appliqueraient pleinement aux prestataires les plus importants, tandis que les petits prestataires seraient soumis à des exigences proportionnées. La France soutient également un abaissement du seuil d’identification des prestataires significatifs et un transfert de leur supervision vers l’Autorité européenne des marchés financiers, dans le cadre d’un rapport destiné au Parlement européen au plus tard le 30 juin 2027.
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