L’Assemblee nationale francaise a adopte vendredi, par 38 voix contre 37, un amendement budgetaire qui rendrait imposables a partir de 2027 les echanges de cryptomonnaies contre des stablecoins regis par le reglement europeen MiCA. Seuls 100 deputes ont participe au vote, dont 38 pour, 37 contre et 25 abstentions. Les detenteurs francais peuvent actuellement echanger des cryptomonnaies entre elles sans impots tant qu aucun euro n est en jeu. Le gain taxable serait impose au taux forfaitaire de 31,4 %, qui combine impot sur le revenu et prelevements sociaux. Le gouvernement s est oppose a la mesure, et le budget doit encore passer devant le Senat.
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