Le secrétaire au Trésor américain Scott Bessent a appelé le Sénat à adopter le CLARITY Act dès son retour de congés d’août, estimant qu’un nouveau report enverrait un signal négatif sur le leadership américain dans les actifs numériques. Pourtant, les probabilités d’adoption en 2026 restent faibles, la barre des 60 voix constituant l’obstacle principal.
🔑 En bref
- Scott Bessent exhorte le Sénat à voter le CLARITY Act dès la reprise des travaux, prévue le lundi suivant les congés d’août.
- La Chambre des représentants a adopté le texte en juillet 2025, et la commission bancaire du Sénat l’a approuvé au printemps 2026 par 15 voix contre 9.
- Le texte doit franchir un barrage procédural de 60 voix, ce qui exige un soutien bipartisan.
- Galaxy évalue la probabilité d’adoption en 2026 à 10 %, contre 75 % le 22 mai 2026 ; les marchés de prédiction avoisinent 16 %.
- Les points de friction portent sur le rendement des stablecoins, les règles éthiques des officiels et la répartition de la supervision entre la SEC et la CFTC.
Un appel public à reprendre le processus législatif
Le 9 septembre 2026, Scott Bessent a publié sur le réseau social X un message adressé directement aux sénateurs. Il y défend une ligne simple : accepter la motion de procédure (vote qui décide de l’ouverture des débats sur un texte) et poursuivre la navette parlementaire plutôt que de laisser le texte s’enliser. Pour le secrétaire au Trésor, l’absence de vote aurait une portée qui dépasse le seul débat intérieur.
« Lorsque le Sénat reviendra des congés d’août, j’exhorte fortement chacun à rester à la table des négociations, à accepter la motion de procédure et à poursuivre le processus législatif. »
Scott Bessent, secrétaire au Trésor américain
Selon lui, un blocage affaiblirait la crédibilité américaine auprès de ses alliés comme de ses rivaux, et renoncerait à des outils de sécurité nationale destinés à combattre les usages illicites des actifs numériques. Le texte est présenté comme un moyen de sanctionner les « mauvais acteurs » qui exploitent la technologie, tout en encadrant les activités légitimes.
Un parcours législatif déjà avancé
Le CLARITY Act, acronyme de Digital Asset Market Clarity Act, vise à établir le premier cadre réglementaire complet pour les actifs numériques aux États-Unis. Le texte a franchi plusieurs étapes majeures, résumées dans le tableau ci-dessous.
| Étape | Résultat | Calendrier |
|---|---|---|
| Vote à la Chambre des représentants | Adopté | Juillet 2025 |
| Commission bancaire du Sénat | 15 voix pour, 9 contre | Printemps 2026 |
| Probabilité d’adoption selon Galaxy | 10 % | Actuelle (75 % le 22 mai 2026) |
| Probabilité sur les marchés de prédiction | 16 % | Pour 2026 |
Bessent affirme que les équipes des commissions bancaire et agricole du Sénat ont consacré « des milliers d’heures » à négocier des révisions bipartisanes. Il accuse toutefois les démocrates du Sénat de retarder le vote pour des raisons politiques, et évoque leur crainte de représailles de la part de la sénatrice Elizabeth Warren et de son « armée anti-crypto autodéclarée ». Ces accusations illustrent la tension partisane qui entoure le dossier.
Sur le fond, Bessent soutient que les titres II et III du texte renforceraient significativement les obligations de conformité des intermédiaires en actifs numériques, en les rapprochant des normes applicables aux institutions financières traditionnelles. Le texte prévoit également la protection des développeurs de logiciels décentralisés, en codifiant une politique du Trésor selon laquelle ces derniers ne sont pas soumis aux exigences d’enregistrement au titre du Bank Secrecy Act (loi américaine de lutte contre le blanchiment).
Les obstacles qui subsistent
Malgré des soutiens croissants, le texte doit encore surmonter plusieurs lignes de fracture. Trois d’entre elles concentrent l’essentiel des négociations.
Le rendement des stablecoins
Le point le plus débattu concerne la possibilité, pour les émetteurs de stablecoins, de verser des intérêts à leurs détenteurs. La question touche aux réglementations bancaires, à la politique monétaire et à la définition même d’un stablecoin. Le secteur bancaire et les entreprises de cryptomonnaie défendent des positions divergentes, et aucun compromis n’a encore émergé.
Les règles éthiques
Certains sénateurs réclament des règles plus strictes sur les conflits d’intérêts des officiels gouvernementaux détenant des actifs numériques. Un nouveau projet, en discussion depuis juillet 2026, interdirait aux officiels de promouvoir des cryptomonnaies ou d’en tirer profit.
Le seuil des 60 voix
Le texte doit recueillir 60 voix au Sénat pour surmonter un éventuel barrage procédural, ce qui impose un soutien substantiel des deux partis. Selon des rumeurs relayées dans la presse, les démocrates regretteraient l’absence d’amendements et demanderaient des modifications. Ces informations n’ont pas été confirmées officiellement.
Les désaccords ne se limitent pas aux banques. L’Ordre fraternel de la police, qui s’opposait auparavant au Blockchain Regulatory Certainty Act, le soutient désormais. L’Association nationale des shérifs a pour sa part modifié sa position le 3 septembre 2026, passant d’une opposition active à une position de « neutralité ».
Une supervision partagée entre la SEC et la CFTC
Le CLARITY Act répartit la supervision des actifs numériques entre deux agences fédérales, selon la nature économique des jetons :
- La Securities and Exchange Commission (SEC) superviserait les jetons qui ressemblent et fonctionnent comme des titres financiers.
- La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) superviserait les jetons fonctionnant davantage comme des matières premières. La plupart des crypto-actifs relèveraient ainsi de sa juridiction.
Le texte instaure également des exigences de divulgation pour les plateformes d’actifs numériques, des normes de lutte contre le blanchiment d’argent et des voies d’enregistrement auprès des autorités de régulation. Pour les acteurs du secteur, ces dispositions offrent une visibilité réglementaire qui fait aujourd’hui défaut.
Probabilités d’adoption et concurrence internationale
Les perspectives d’adoption restent limitées. Galaxy a révisé plusieurs fois à la baisse ses estimations pour 2026, la cote actuelle s’établissant à 10 %, contre 75 % le 22 mai 2026. Les marchés de prédiction situent la probabilité autour de 16 %. Ces chiffres contrastent avec le discours de Bessent, qui a décrit le texte comme arrivé à la « ligne des 1 yard », métaphore utilisée en juillet 2026 pour signaler une étape quasi finale.
Bessent relie ce dossier à la compétitivité internationale. Il avertit que des règles américaines floues ont déjà poussé des activités économiques vers l’étranger, les entrepreneurs privilégiant des juridictions au cadre défini. Singapour et les Émirats arabes unis attirent activement les entreprises d’actifs numériques grâce à des régimes de licence sur mesure.
Le président Donald Trump s’est également prononcé en faveur du texte. En août 2026, il a déclaré que, pour que les États-Unis demeurent le « leader incontesté en Bitcoin et en cryptomonnaie », ils devaient adopter cette « législation très, très puissante ». Dans sa campagne, Bessent a aussi cité le créateur de Bitcoin, dans une formule qui illustre la stratégie de communication visant à présenter le texte comme un impératif.
« L’Amérique sera leader ou ne le sera pas. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Je crois que Satoshi l’a dit le mieux : ‘Si vous ne me croyez pas ou ne comprenez pas, je n’ai pas le temps de vous convaincre, désolé.’ »
Scott Bessent, secrétaire au Trésor américain
Côté marché, le prix du Bitcoin et les actions de sociétés cotées comme Coinbase ont enregistré des mouvements haussiers coïncidant avec les interventions de Bessent. Ces mouvements traduisent un intérêt pour le dossier, sans établir de lien de causalité. Parallèlement, le secteur a fortement accru ses dépenses de lobbying et de plaidoyer.
Conclusion : scénarios à surveiller
Le CLARITY Act dispose d’un soutien institutionnel plus large qu’auparavant, avec le ralliement de certaines organisations policières et la neutralité de l’association des shérifs. Toutefois, la barre des 60 voix et les désaccords sur le rendement des stablecoins et l’éthique des officiels maintiennent une incertitude élevée.
Trois scénarios se dessinent. Un accord bipartisan sur le rendement des stablecoins et les règles éthiques permettrait un vote de procédure et une progression rapide. Un statu quo prolongé, cohérent avec les probabilités actuelles de Galaxy et des marchés de prédiction, prolongerait le blocage. Enfin, un échec procédural renverrait le dossier à un calendrier politique plus incertain. Le vote de procédure et les amendements relatifs aux stablecoins seront les indicateurs à surveiller.
Sources
- Cointelegraph : Treasury Secretary Bessent urges CLARITY Act passage
- Yahoo Finance : Treasury Secretary invokes Bitcoin creator
- TradingView : Cointelegraph, Bessent urges CLARITY Act passage
- Crypto Briefing : Bessent crypto CLARITY Act passage
- Bitcoin Magazine : Scott Bessent urges CLARITY Act action
- CryptoRank : Scott Bessent urges CLARITY Act action
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
