La Cour suprême américaine a accepté d’examiner la constitutionnalité d’une loi de 1868 interdisant la distillation d’alcools à domicile, passible de cinq ans d’emprisonnement et de 10 000 dollars d’amende. Deux cours d’appel fédérales ont rendu des décisions contradictoires sur cette question en avril, à onze jours d’intervalle. La Sixième Circuit a confirmé l’interdiction dans une affaire impliquant John Ream, propriétaire d’un brassepub dans l’Ohio, tandis que la Cinquième Circuit lui a fait obstacle au profit de l’association texane Hobby Distillers Association. Les plaignants qualifient cette loi de vestige de l’ère de la Reconstruction, arguant que le Congrès a excédé ses pouvoirs fiscaux. Le gouvernement soutient que cette interdiction vise à empêcher l’évasion des droits d’accise fédéraux.
Source: Lire l’article original
