Un amendement au projet de loi de finances 2027 proposerait de taxer toute conversion de cryptomonnaie vers un stablecoin agréé sous MiCA dès le 1er janvier 2027, rendant fiscalement équivalent un échange bitcoin contre USDC à une cession contre des euros. Seuls les jetons de monnaie électronique européens comme l’USDC de Circle ou l’EURCV de Société Générale Forge seraient visés, l’USDT de Tether conservant son statut d’actif numérique et le bénéfice du sursis d’imposition. Chainalysis alerte sur un risque de migration massif des utilisateurs français vers des plateformes extracommunautaires et des protocoles DeFi, échappant ainsi aux obligations déclaratives européennes introduites par DAC8. La commission des Finances a adopté le texte avant de rejeter l’ensemble de la partie recettes du budget, ce qui impose de redéposer et de revoter la mesure en séance publique. Le taux actuel d’imposition s’élève à 31,4 % au retour vers l’euro, le sursis d’imposition constituant l’un des derniers arguments fiscaux en faveur des plateformes françaises.
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