La CFTC a adopté en juin 2026 une double mesure qui classe les marchés de prédiction comme des swaps réglementés tout en excluant les jeux de casino de cette définition. Cette clarification survient alors que Kalshi et Polymarket cristallisent une bataille juridique entre plusieurs États américains et le régulateur fédéral des dérivés.
🔑 En bref
- Proposition de règle étendant la définition de « swap » aux contrats sur événements (sport, politique, météo, culture), ouverte à 30 jours de commentaires publics.
- Règle finale intermédiaire effective immédiatement : les produits de jeux de casino sont exclus de la définition des swaps.
- Secteur en explosion : de 5 nouveaux listings/an entre 2006 et 2020 à 1 600 en 2025, avec plus de 85 % du volume de Kalshi sur le sport.
- Bataille juridique multi-juridictionnelle : Ohio, Arizona, Nevada, Caroline du Nord, et Cour suprême susceptible de trancher.
- Le président Selig retire une règle de 2024 qui aurait interdit les contrats politiques/sportifs et promet une collaboration CFTC-SEC.
Une double mesure pour fixer le périmètre réglementaire
Le vendredi de juin 2026 restera comme une date charnière pour les marchés de prédiction américains. La Commodity Futures Trading Commission a publié simultanément deux textes qui tracent, en sens inverse, la frontière entre ce qui relève de sa compétence et ce qui lui échappe.
Le premier texte est une proposition de règle soumise à commentaires publics. Il modifie la définition de « swap » (contrat d’échange dérivé) pour y intégrer expressément les contrats sur événements, c’est-à-dire les produits dont le règlement dépend de la survenance d’un fait sportif, électoral, culturel ou météorologique. Le second texte est une règle finale intermédiaire, effective dès sa publication, qui codifie la doctrine traditionnelle de l’agence : les paris sportifs et les jeux de casino ne sont pas des dérivés de matières premières et demeurent hors du périmètre du Commodity Exchange Act.
Les deux textes ouvrent une fenêtre de commentaires de trente jours et formalisent une stratégie préparée en amont, puisque ces propositions avaient été transmises à la Maison-Blanche pour examen le mois précédent.
« Les produits de jeux de casino ne sont pas des dérivés. »
Michael Selig, président de la CFTC
Contexte : une guerre juridique à plusieurs juridictions
L’intervention de la CFTC ne se comprend qu’à la lumière d’un affrontement ouvert avec plusieurs États. Depuis deux ans, des parquets et des commissions de jeu ont multiplié les procédures contre Kalshi et Polymarket, les accusant d’exercer des activités de jeu non autorisées. La CFTC a répondu par des contre-poursuites pour défendre ce qu’elle considère comme son pré carré exclusif.
Un épisode a particulièrement accéléré la pression politique : quelques heures avant la capture du président vénézuélien Nicolás Maduro par les forces américaines, un trader aurait acheté pour 32 000 dollars un contrat sur événement sur Polymarket, empochant ensuite un profit estimé à 400 000 dollars. L’affaire a relancé le débat sur l’utilisation d’informations privilégiées (insider trading) sur ces plateformes.
Stephen Piepgrass, partenaire chez Troutman Pepper Locke, a commenté auprès de Corporate Compliance Insights que cette affaire laisse les observateurs incertains quant à la position finale de la CFTC, indiquant que l’agence elle-même n’a pas encore résolu cette question difficile.
Un secteur passé en quelques années du statut de niche à celui de marché financier majeur
Les chiffres de croissance sont vertigineux. Selon le Congressional Research Service, le rythme de création de nouveaux contrats événementiels est longtemps resté anecdotique, avant de basculer brutalement à partir de 2021.
| Année | Nouveaux contrats événementiels | Source |
|---|---|---|
| 2006-2020 (moy./an) | 5 | Congressional Research Service |
| 2021 | 131 | Congressional Research Service |
| 2025 | ~1 600 | Congressional Research Service |
| 2030 (projection volume) | plus de 1 000 milliards $ | Analystes sectoriels |
Aujourd’hui, plus de 85 % du volume de Kalshi concerne des contrats sportifs. Certains analystes prévoient que les échanges pourraient dépasser 1 000 milliards de dollars annuellement d’ici 2030.
Le paysage étatique : entre taxation, licence et injonction
Les États américains ont réagi en ordre dispersé, ce qui produit une mosaïque réglementaire génératrice de contentieux.
- Ohio : la Casino Control Commission a proposé en avril 2026 une amende de 5 millions de dollars contre Kalshi pour exercice de paris sportifs sans licence depuis janvier 2025. Kalshi conteste devant la justice étatique.
- Arizona : le procureur général a déposé en mars 2026 des accusations pénales pour opération de jeu illégal et paris électoraux. Un tribunal fédéral a toutefois bloqué la poursuite quelques semaines plus tard, sur le fondement de la préemption fédérale, après l’intervention de la CFTC.
- Nevada : un juge a émis en 2026 des injonctions interdisant à Kalshi, puis à Polymarket, de proposer des contrats sportifs, électoraux et de divertissement aux résidents de l’État.
- Caroline du Nord : choix inverse, puisqu’une loi budgétaire signée en juillet 2026 instaure un impôt de 6 % sur les revenus nets de frais de transaction des opérateurs dès le 1er janvier 2027, sans exiger de licence de jeu étatique.
À cette fragmentation s’ajoute la pression d’une coalition de procureurs généraux d’États qui a déposé un mémoire soutenant la position du Massachusetts : les contrats sportifs de Kalshi devraient tomber sous le droit des jeux étatique.
Un partage de compétences désormais susceptible d’être tranché par la Cour suprême
Les tribunaux ont, jusqu’ici, rendu des décisions contradictoires. Une cour d’appel fédérale s’est prononcée en faveur d’une bourse enregistrée auprès de la CFTC sur les questions de préemption, tandis qu’un tribunal d’État et un tribunal de district fédéral ont tranché en faveur des autorités de jeu. Ce partage de compétences, qui oppose notamment la NFL et d’autres parties à Kalshi, a retenu l’attention de la Cour suprême. La question que la CFTC tente de résoudre par la réglementation pourrait donc être tranchée par les juges.
Michael Selig, lors de ses premières déclarations publiques depuis sa prestation de serment en décembre 2025, a annoncé le retrait de deux propositions précédentes : la règle de 2024 qui aurait interdit les contrats politiques et sportifs, ainsi qu’un avis du personnel de 2025 mettant en garde les inscrits contre le listing de contrats sportifs. Il a indiqué que le cadre existant avait fait défaut aux participants du marché.
Le président de la CFTC a également ordonné au personnel de réévaluer la participation de l’agence aux litiges fédéraux où la compétence est en jeu, déclarant que la CFTC détient l’expertise et la responsabilité de défendre sa juridiction exclusive sur les dérivés de matières premières.
Crypto : la CFTC muscle son approche pro-marché
L’agence inscrit cette clarification dans une stratégie plus large, favorable aux acteurs des marchés traditionnels comme à ceux des cryptomonnaies. Elle a récemment émis un apaisement no-action (lettre de non-incrimination) permettant à des applications crypto de proposer des produits dérivés réglementés, et fait avancer des règles distinctes pour les marchés de crypto-actifs.
Selig a par ailleurs annoncé une collaboration avec la SEC pour une interprétation conjointe destinée à fixer des distinctions plus nettes entre les options et les swaps relevant des matières premières et ceux relevant des valeurs mobilières. Objectif affiché : réduire la fragmentation réglementaire qui pénalise aujourd’hui autant les innovateurs que les investisseurs.
Conclusion : un équilibre instable avant une décision de principe
En classant explicitement les contrats sur événements comme des swaps tout en excluant les jeux de casino, la CFTC cherche à reprendre la main sur un secteur dont la croissance exponentielle menace l’architecture réglementaire existante. La manœuvre est habile sur le papier : elle rassure les opérateurs enregistrés sans reconnaître la qualification de jeu, tout en privant les États du principal argument économique (l’assujettissement au droit des jeux) dans certains contentieux.
Mais l’issue dépendra largement de la Cour suprême. Si les juges confirment la préemption fédérale, Kalshi et Polymarket disposeront d’un boulevard national ; si, au contraire, ils valident la compétence étatique, la fragmentation actuelle se transformera en blocage de marché. Pour Kalshi, Polymarket et leurs utilisateurs, l’année 2026-2027 s’annonce donc décisive, à un moment où plusieurs analystes estiment que le volume pourrait décupler d’ici la fin de la décennie.
Sources
- Decrypt — CFTC Draws the Line Between Prediction Markets and Gambling in New Rules
- CryptoPanic — CFTC Draws the Line Between Prediction Markets and Gambling
- Yahoo Finance — CFTC draws line between prediction markets and gambling
- Corporate Compliance Insights — CFTC withdraws proposed rule on prediction markets
- NextPredict — Regulation tracker
- Congressional Research Service — Event Contracts (LSB11441)
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
