La commission des finances de l’Assemblee nationale a adopte des amendements au projet de loi de budget 2027 instaurant une taxe de sortie pour les menages de tenant plus de 800 000 euros de crypto-actifs lors d’un transfert de residence fiscale hors de France. Ces dispositions incluent egalement l’imposition des echanges entre cryptomonnaies et stablecoins reglementes des le 1er janvier 2027. Les echanges entre cryptomonnaies sans composante en numeraire restent toutefois exoneres. La section des recettes du budget ayant ete rejetee le 9 octobre 2026, ces amendements doivent etre reintrodruits devant l’Assemblee avant le vote prevu le 20 octobre 2026. Une disposition annexe permettrait aux investisseurs de reporter leurs pertes realisees sur une duree de dix ans.
Source: Lire l’article original
