La commission des finances a adopté cinq amendements crypto sur dix lors de l’examen du budget 2027, avant de rejeter l’ensemble de la partie recettes par 31 voix contre 3. Parmi les textes adoptés figurent la taxation des échanges de cryptos contre des stablecoins dès le 1er janvier 2027, une exit tax sur les plus-values latentes au-delà de 800 000 euros de crypto-actifs, la déclaration obligatoire des wallets auto-hébergés à partir de 100 000 euros, une amende de 50 000 euros pour les plateformes refusant de communiquer avec le fisc, et le report des moins-values pendant dix ans. Ce rejet de la commission ne valide ni n’invalide les amendements adoptés, qui devront être redéposés dans l’hémicycle à partir du 13 octobre. Le gouvernement vise un déficit à 5 % du PIB, mais la copie de la commission le porterait au-delà de 5,3 %.
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