La commission des finances de l’Assemblee nationale a adopte un amendement taxant les echanges de crypto-actifs contre des stablecoins reglementes par MiCA comme des ventes imposables a partir du 1er janvier 2027. Elle a egalement approuve l’extension de la taxe de sortie aux crypto-actifs des menages dont la valeur depasse 800 000 euros, avec application egalement a partir du 1er janvier 2027. Un troisieme amendement autoriserait le report des pertes sur crypto pendant 10 ans. Cependant, la commission a rejete le 9 octobre la section recettes du budget par 31 voix contre 3, ce qui signifie que les debats en séance pleniere reprendront sur le texte initial du gouvernement. Les artificielleurs de ces amendements devront done les redéposer lors du debat budgetaire prevu du 13 au 20 octobre.
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