La commission des finances de l’Assemblee nationale a adopte l’amendement I-CF 821 imposant la declaration au fisc des portfolios de crypto-actifs autohesorges depassant 100 000 euros, avec une amende pouvant atteindre 10 000 euros en cas de non-declaration. Le texte, depose par le depute Charles de Courson, s’appuie sur un ecart significatif : en 2021, les plus-values crypto realisees s’elevaient a 3,5 milliards d’euros pour seulement 400 millions d’euros d’actifs effectivement declarés a la DGFiP. L’amendement a ete adopte en commission malgre l’inquietude croissante liee aux enlvements de detenus de cryptomonnaies, surnommes « cryptorapts », qui ont cause pratiquement une centaines d’agressions violentes recemment. Deux autres amendements relatifs aux crypto-actifs, portes par le depute Paul Midy et visant notamment a exonrer les petites cessions et a autoriser l’imputation des moins-values sur dix ans, ont ete rejetes. Ces mesures doivent encore etre examinees en seance publique a l’Assemblee nationale puis au Senat.
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