Les deputes francais ont depose plusieurs amendements crypto dans le cadre du projet de loi de finances 2027, largement consideres comme defavorables a l’ecosysteme. L’amendement I-CF 1826 du depute Nicolas Sansu prevoit de taxer des janvier 2027 les plus-values realisees lors des conversions de crypto-actifs en stablecoins, rompant avec le regime actuel qui n’impose qu’au passage en monnaie fiat. L’amendement I-CF 1822 etend l’exit tax aux plus-values latentes sur crypto-actifs superieures a 800 000 euros en cas de transfert du domicile fiscal hors de France. L’amendement I-CF 821 impose une declaration obligatoire des portefeuilles autohéerges depassant 100 000 euros, avec des sanctions pouvant atteindre 10 000 euros. Du cote favorable, le depute Paul Midy propose d’exonerer les cessions de crypto-actifs employees pour des achats de biens ou services dans la limite de 1 000 euros par an et d’autoriser le report des moins-values sur dix ans.
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