Le 29 septembre, la juge Jennifer L. Rochon a rejeté avec prejudice l’ensemble de la class action LIBRA, clôturant définitivement le dossier américain et laissant plus de 44 000 investisseurs sans recours aux États-Unis, malgré des allégations graves d’extraction de liquidités et de fraude orchestrée.
🔑 En bref
- La juge Jennifer L. Rochon (SDNY) a rejeté avec prejudice les neuf réclamations de la class action LIBRA.
- Les plaignants Hurlock et Mehta visaient Kelsier Ventures, Hayden Davis, Benjamin Chow et la plateforme Meteora.
- Le grief RICO échoue : six mois d’activité ne constituent pas une « période substantielle » selon le Deuxième Circuit.
- Plus de 44 000 investisseurs sont privés de recours fédéral, mais les procédures argentines se poursuivent.
- Un freeze de 110 M$ obtenu par Burwick Law en mai 2025 a été levé en août 2025.
Un memecoin né d’un tweet présidentiel
Le memecoin LIBRA a été lancé le 14 février 2025 sur Solana, quelques minutes avant que le président argentin Javier Milei publie un message de soutien sur X incluant l’adresse du contrat. Le tweet a été supprimé à 22h38 le même jour, après qu’un milliard de jetons eut été créé en une minute. Le schéma avait été précédé par l’airdrop du memecoin M3M3 le 4 décembre 2024, dont les destinataires ont massivement vendu leurs jetons entre le 5 et le 6 décembre.
Selon la plainte, des portefeuilles liés aux défendeurs ont racheté des jetons alors que le pool de liquidité était gelé, puis les ont revendus au public lors de fenêtres très courtes : 5-6 décembre 2024 pour M3M3, 14-16 février 2025 pour LIBRA. Hayden Davis a déclaré dans une vidéo le 15 février 2025 : « J’ai réussi à rassembler chaque dollar collecté, que ce soit des frais, du farming ou de la liquidation, et je compte réinjecter tout dans le graphique de LIBRA dans les 24 à 48 heures. »
| Actif | Période | Retraits / Capitalisation | Détail |
|---|---|---|---|
| M3M3 | 5-6 déc. 2024 | Cap. fully diluted ~150 M$ | Effondrement >90 % depuis 0,15 $ |
| LIBRA | 14-16 fév. 2025 | ~44 593 888 USDC + 249 665 SOL | Positions moyennes <10 minutes |
Le RICO écarté : six mois ne suffisent pas
Les plaignants avaient articulé deux chefs RICO pour démontrer un « pattern » d’activités criminelles continues. La juge Rochon les a tous deux rejetés. Pour la continuité fermée, elle a rappelé la jurisprudence du Deuxième Circuit : aucune décision n’a jamais retenu une période inférieure à deux ans. Or, les faits allégués s’étendent d’octobre 2024 à mars 2025, soit environ six mois.
« Six mois n’est pas suffisant pour démontrer une ‘période de temps substantielle’ »
Juge Jennifer L. Rochon, Cour de district sud de New York
Concernant la continuité ouverte, la magistrate a estimé que les plaignants n’avaient pas prouvé que les activités de wire fraud constituaient une menace de répétition, l’activité principale de l’entreprise étant légitime. En l’absence de RICO valide, le chef de conspiration RICO a été rejeté automatiquement. Une fois ce pilier fédéral écarté, la base de compétence disparaissait avec lui.
Fraude contre Chow et statut juridique de Meteora
Les griefs de fraude contre l’ancien PDG de Meteora Benjamin Chow ont été écartés pour insuffisance de « scienter » (intention frauduleuse). Les plaignants s’appuyaient sur une phrase prononcée lors d’une réunion de planification : « Personne ne jouera s’il voit 90 % de l’offre déjà verrouillée ». Pour la juge, le seul mobile de profit ne permet pas d’établir l’intention dolosive requise, et la simple participation aux frais de transaction ne suffit pas non plus.
« Le mobile de profit ne fournit pas l’inférence requise d’intention frauduleuse »
Juge Jennifer L. Rochon, SDNY
Concernant Meteora, la plateforme a été qualifiée de logiciel et non d’association non incorporée ou de société en participation. La plainte ne nommait ni président ni trésorier, et ne détaillait pas le consentement des membres à s’associer. La juge a ironisé sur le fait que la possibilité de mettre à jour le code par une majorité de détenteurs de portefeuille autorisés n’est pas « analogue à un conseil d’administration de sept membres », citant une cour new-yorkaise : « Appeler une organisation une société en participation ne la rend pas telle ». Toutes les réclamations contre Meteora ont été rejetées sans examiner le fond.
Compétence juridictionnelle et demande d’amendement refusée
Une fois le RICO écarté, ni la disposition de service du RICO (18 U.S.C. § 1965) ni la règle 4(k)(2) ne pouvaient s’appliquer en l’absence de réclamation fédérale valide. Le long-arm statute de New York n’autorisait pas non plus à atteindre Kelsier Ventures, Hayden Davis, Gideon Davis ou Charles Thomas Davis. Toutes les demandes étatiques ont donc été rejetées pour défaut de compétence personnelle.
En octobre 2025, les plaignants avaient demandé à déposer une seconde plainte amendée ajoutant les jetons MELANIA, ENRON et TRUST, un troisième demandeur, Dynamic Labs Limited comme défendeur et 20 défendeurs Doe. La juge a considéré les modifications comme vaines : la fenêtre d’activité alléguée serait passée à sept mois, toujours insuffisant pour la continuité fermée. Les nouvelles allégations contre Chow et Dynamic Labs échouaient pour les mêmes raisons. L’amendement a été refusé et la plainte définitivement close.
| Date | Événement |
|---|---|
| 4 déc. 2024 | Airdrop du memecoin M3M3 |
| 5-6 déc. 2024 | Ventes massives M3M3, cap. ~150 M$ |
| 14 fév. 2025 | Lancement de LIBRA sur Solana |
| 14-16 fév. 2025 | Retrait de ~44,6 M$ USDC et 249 665 SOL |
| 15 fév. 2025 | Déclaration vidéo de Hayden Davis |
| Mai 2025 | Freeze Burwick Law de ~110 M$ |
| Juillet 2025 | Gel de 25 portefeuilles par juge argentin |
| Août 2025 | Levée du freeze Burwick |
| Oct. 2025 | Demande d’amendement rejetée |
| 29 sept. | Rejet avec prejudice, clôture du dossier |
Impact marché et procédures parallèles
Plus de 44 000 investisseurs ont subi des pertes, dont le montant global n’a pas été chiffré dans la plainte. Le président Milei a rejeté toute responsabilité : « Ils connaissaient très bien le risque qu’ils prenaient. Si vous allez au casino et perdez de l’argent, c’est votre problème. »
Dans une procédure distincte, le cabinet Burwick Law avait obtenu en mai 2025 une mesure conservatoire gelant quelque 110 millions de dollars de produits LIBRA et 57 654 371 USDC. Circle avait bloqué les stablecoins concernés, mais le gel a été levé en août 2025. En Argentine, le juge fédéral Marcelo Martínez de Giorgi a ordonné en juillet l’identification et le gel de 25 portefeuilles liés à LIBRA sur Binance, Bybit, OKX et Bitfinex. Ces enquêtes pénales se poursuivent indépendamment de la décision new-yorkaise.
Conclusion : un dossier US clos, des questions ouvertes
La décision de la juge Rochon ne constitue pas un constat factuel sur le fond. Elle l’a elle-même précisé : « L’ordonnance ne prouve pas que les activités d’initiés, le financement pré-lancement ou l’extraction de fonds n’ont pas eu lieu, ni qu’une fraude a été commise. » Le rejet est strictement procédural : défaut de continuité temporelle pour le RICO, absence de scienter, statut de logiciel pour Meteora et défaut de compétence personnelle.
Pour les 44 000 investisseurs lésés, la voie fédérale américaine est désormais fermée. Les recours potentiels se limitent désormais à l’Argentine, à d’autres juridictions où des actifs ont pu transiter, ou à des actions individuelles difficiles à coordonner. L’affaire illustre la difficulté de plaider des schémas crypto multi-chaînes et multi-juridictionnels sous le prisme du RICO, conçu initialement pour le crime organisé traditionnel.
Sources
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
