Le Système européen de banques centrales (SEBC) a publié le 22 septembre 2026 sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets). Il s’agit de la première prise de position officielle de l’institution monétaire sur l’encadrement des réserves des stablecoins, avec une critique directe du seuil imposé aux émetteurs jugés « significatifs ».
🔑 En bref
- Le SEBC demande la suppression de la règle imposant 60 % des réserves de stablecoins en dépôts bancaires.
- Il propose de la remplacer par un quota minimal d’actifs à échéance de 1 à 5 jours ouvrés.
- L’institution plaide pour une supervision européenne des grands prestataires de services crypto.
- Au 8 août 2026, l’ESMA recense 22 émetteurs de jetons de monnaie électronique autorisés dans l’UE.
- Le SEBC dénonce l’accès persistant d’entreprises non-conformes aux clients européens.
L’opposition du SEBC à la règle des 60 %
Dans son avis rendu public le 22 septembre 2026, le SEBC — qui regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les 27 banques centrales nationales — cible frontalement l’article de MiCA imposant aux émetteurs de stablecoins significatifs de placer au moins 60 % de leurs réserves sous forme de dépôts bancaires. L’institution juge cette exigence contre-productive : elle expose les établissements prêteurs aux fluctuations du marché des stablecoins et à des dépôts potentiellement moins stables que les ressources traditionnelles des banques.
« Les banques centrales ont averti que de telles exigences pourraient exposer les établissements prêteurs aux fluctuations du marché des stablecoins et à des dépôts moins stables. »
Investing.com, citant la réponse du SEBC
Pour répondre à l’objectif de liquidité sans fragiliser les banques, le SEBC propose de substituer au seuil de 60 % un pourcentage minimal de réserves détenues dans des actifs arrivant à échéance entre un et cinq jours ouvrés. Cette approche vise à garantir la convertibilité des jetons en monnaie fiat tout en limitant le degré d’interdépendance entre le bilan des banques et les flux propres au marché des stablecoins.

Les seuils actuels de MiCA et leurs déclencheurs
Le règlement MiCA distingue deux régimes pour les jetons de monnaie électronique (electronic money tokens, EMT). Les émetteurs « ordinaires » doivent détenir au moins 30 % de leurs réserves en dépôts bancaires ; ceux classés « significant » par l’Autorité bancaire européenne (ABE) voient ce plancher relevé à 60 %. Le statut de significantité est déclenché, entre autres, à partir de 10 millions de détenteurs ou de 5 milliards d’euros émis.
Au 8 août 2026, le registre de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) recensait 22 émetteurs autorisés dans l’Union, parmi lesquels Circle (USDC et EURC), Société Générale-FORGE (EURCV) et Banking Circle (EURI). Aucun de ces acteurs n’a encore été qualifié de significant à ce stade, mais l’écart entre les deux régimes reste un point de friction réglementaire majeur.
| Régime MiCA | Plancher en dépôts bancaires | Critère de bascule |
|---|---|---|
| EMT ordinaire | 30 % | Agrément national standard |
| EMT significant | 60 % | ≥ 10 M détenteurs ou ≥ 5 Md€ émis |
| Proposition SEBC | Non chiffré | Quotas d’actifs à échéance 1-5 j |
Vers une supervision européenne des grands acteurs ?
Au-delà du dossier des réserves, le SEBC conteste l’architecture de surveillance actuelle. MiCA confie aux autorités nationales l’agrément et le contrôle de tous les prestataires de services sur crypto-actifs (PSAC), quelle que soit leur taille. Le SEBC réclame un échelon européen pour les acteurs appartenant à un groupe multinational ou fournissant des services transfrontaliers significatifs, afin de limiter l’arbitrage réglementaire entre États membres.
L’argument est double. Premièrement, la position oligopolistique des grandes plateformes mondiales crée un risque systémique qu’une autorité nationale ne peut pas, seule, contenir. Deuxièmement, la fragmentation actuelle freine l’émergence d’un marché européen intégré des services crypto. La consultation de la Commission s’inscrit précisément dans cette réflexion, ouverte jusqu’à la fin de l’année 2026.
Dans le même temps, les protocoles de finance décentralisée (DeFi) s’adaptent au cadre. Aave Labs a obtenu un agrément MiCAR via sa filiale Push Virtual Assets en novembre 2025, une première qui pourrait préfigurer un rapprochement entre DeFi et supervision formelle.
Le débat transatlantique sur les rendements
Le différend euro-américain ne porte pas uniquement sur les réserves : il concerne aussi la rémunération des stablecoins. Aux États-Unis, le Council of Economic Advisers (CEA) de la Maison Blanche a chiffré l’impact d’une interdiction des rendements. Si le marché des stablecoins atteignait 10 % des dépôts bancaires, le crédit bancaire n’augmenterait que de 11 à 14 milliards de dollars, équivalant à environ 0,1 % des prêts en cours. Avec un scénario plus réaliste (1,7 % des dépôts, soit environ 300 milliards de dollars), la hausse du crédit se limiterait à 2,1 milliards de dollars.
Ces chiffres sont contestés par l’American Bankers Association et l’Independent Community Bankers of America, qui défendent l’idée d’un risque de substitution bien plus élevé. Le débat reste ouvert, mais il alimente les inquiétudes exprimées par la BCE sur l’impact des stablecoins sur la stabilité du système bancaire.
Volumes et concurrence sur les rendements
À l’échelle mondiale, l’USDT de Tether pèse environ 183 milliards de dollars et l’USDC de Circle quelque 75 milliards de dollars. Ces montants restent modestes face à l’ensemble des dépôts bancaires, mais suffisent à inquiéter les établissements traditionnels. En France, le Livret A et le LDDS rapportent 1,7 % depuis le 1er août 2026. À titre de comparaison, Coinbase propose environ 3,5 % sur les USDC conservés sur sa plateforme pour les membres Coinbase One, et le prêt d’USDC via Fluid sur Base affiche jusqu’à 4,8 % par an.
MiCA interdit toutefois de rémunérer les jetons de monnaie électronique dans l’Espace économique européen (EEE). Coinbase a supprimé ses récompenses USDC dans l’EEE dès le 1er décembre 2024. Pour les résidents de l’UE, seule la DeFi permet actuellement d’obtenir un rendement sur les stablecoins, ce qui constitue un facteur supplémentaire d’attractivité pour des protocoles comme Aave ou Morpho.
La BCE reste attachée à la solidité bancaire
La position du SEBC ne signifie pas un relâchement général de la régulation bancaire. La présidente du Conseil de surveillance de la BCE, Claudia Buch, a récemment mis en garde contre tout affaiblissement excessif des règles européennes. Elle a souligné que les établissements disposant de capitaux solides sont mieux armés pour continuer à financer l’économie en période de difficultés, et que les exigences de fonds propres européennes restent globalement comparables à celles observées à l’international.
« Les établissements disposant de capitaux solides sont mieux armés pour continuer à financer l’économie en période de difficultés. »
Claudia Buch, présidente du Conseil de surveillance de la BCE
Cette articulation — ajuster le cadre des stablecoins sans abaisser les standards bancaires — résume la stratégie prudentielle de Francfort.
Les défis d’application de MiCA
Le SEBC pointe également un angle mort du règlement : l’accès persistant d’entreprises crypto non-conformes à des clients européens. Malgré l’entrée en vigueur complète de MiCA, certains prestataires extra-européens continuent de proposer leurs services dans l’UE sans agrément local, ce qui pose un problème de protection des investisseurs et de concurrence déloyale. Le régulateur européen devra renforcer les mécanismes de coopération avec ses homologues tiers pour que le cadre soit pleinement effectif.
Conclusion : vers un MiCA « 2.0 » ?
La réponse du SEBC constitue un signal politique fort : l’institution monétaire de l’euro ne se contente pas d’appliquer MiCA, elle veut en redessiner certains paramètres. La suppression de la règle des 60 % en dépôts bancaires, combinée à un quota d’actifs liquides à court terme, viserait à protéger les bilans bancaires sans étouffer l’innovation financière. Si la Commission suit cette orientation, un « MiCA 2.0 » pourrait voir le jour d’ici 2027, accompagné d’un échelon de supervision européen pour les grands acteurs crypto.
Pour les émetteurs comme Circle ou Société Générale-FORGE, l’enjeu est de taille : un allègement des contraintes de réserves permettrait d’optimiser la gestion de trésorerie, tout en maintenant la confiance des utilisateurs. Pour les banques européennes, le principal bénéfice serait une exposition réduite aux fluctuations du marché des stablecoins. Reste à savoir si le compromis final satisfera les deux camps, ou si la fragmentation réglementaire entre l’UE et les États-Unis continuera de structurer le marché mondial.
Sources
- Cryptoast – BCE : banques centrales de l’UE opposées à la règle des dépôts bancaires pour les stablecoins
- Investing.com – La BCE s’oppose aux exigences de dépôts bancaires pour les réserves de stablecoins
- Banque de France – Gouvernance et écosystème européen
- Le Revenu – BCE : l’assouplissement excessif des règles bancaires
- Conseil d’analyse économique – Note 065 sur les stablecoins
- Banque centrale du Luxembourg – Explainers BCE
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.


