La CFTC avance dans la réglementation crypto après l’échec d’un projet de loi au Sénat américain (49-50)

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La Commodity Futures Trading Commission a officiellement soumis une pré-réglementation sur les transactions et marchés de crypto-actifs au Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche, après l’échec du projet de loi CLARITY Act au Sénat américain le 15 septembre 2026. Le vote de clôture a échoué à 49 voix contre 50, loin des 60 voix nécessaires pour faire avancer le texte. Le président de la CFTC, Michael Selig, a déclaré que l’agence était prête à promulguer des règles en utilisant son autorité existante en vertu du Commodity Exchange Act, afin de fournir aux Américains clarté et protections des consommateurs. La SEC a également signalé son intention d’agir de manière indépendante, offrant notamment une exemption conditionnelle de cinq ans pour certaines plateformes de tokenisation d’actions. Les analystes de Bernstein anticipent une réglementation agressive et rapide de la part des deux agences.

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