La Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont publié le 17 mars 2026 une note d’interprétation conjointe de 68 pages établissant une taxonomie à cinq catégories pour les actifs crypto. Ce document, numéroté Release Nos. 33-11412 et 34-105020, clarifie pour la première fois de manière formelle quels actifs relèvent de la législation fédérale sur les titres financiers.
🔑 En bref
- Note conjointe SEC/CFTC du 17 mars 2026 classant les cryptos en 5 catégories
- Bitcoin, Ethereum, Solana, XRP, Dogecoin, Cardano et Polkadot explicitement désignés comme non-titres
- Minage, staking, airdrops et échanges wrapped exclus du cadre des securities
- La CFTC instaure une position de non-intervention pour les éditeurs de logiciels passifs (PSP)
- Le CLARITY Act restant bloqué au Sénat, les régulateurs agissent sans attendre le Congrès
Contexte politique : un revirement après une décennie de « regulation by enforcement »
Cette note conjointe marque l’aboutissement du virage pro-crypto engagé par l’administration Trump. La SEC, longtemps pilotée par Gary Gensler et son approche dite de « regulation by enforcement », avait qualifié des dizaines de cryptomonnaies de titres financiers, contraignant de nombreuses plateformes à des delistings coûteux. Le procès SEC vs Ripple sur le XRP incarnait le symbole de cette période répressive.
Avec la nomination de Paul Atkins à la tête de la SEC et de Michael S. Selig à celle de la CFTC, les deux agences réorientent leur doctrine vers la définition de règles claires plutôt que la poursuite cas par cas. Le projet de loi CLARITY Act, qui aurait codifié ce cadre, demeure bloqué au Sénat — d’où l’initiative conjointe.
« Après plus d’une décennie d’incertitude, cette interprétation permettra aux acteurs du marché de comprendre clairement comment la Commission traite les crypto-actifs au regard de la législation fédérale sur les titres financiers. »
Paul Atkins, président de la SEC
Les cinq catégories d’actifs selon la SEC
La note établit une taxonomie précise. Quatre catégories ne sont pas considérées comme des titres financiers ; la cinquième l’est par définition.
| Catégorie | Description | Statut |
|---|---|---|
| Digital commodities | Actifs dont la valeur découle du fonctionnement programmatique du réseau | Hors titres |
| Digital collectibles | Actifs uniques valorisés pour leur singularité (NFT, memecoins) | Hors titres* |
| Digital tools | Jetons de gouvernance, d’accès, noms de domaine ENS | Hors titres* |
| Stablecoins | Actifs adossés à une valeur stable de référence | Hors titres* |
| Digital securities | Versions tokenisées d’actions, obligations, instruments traditionnels | Titres financiers |
* Sauf s’ils sont vendus dans le cadre d’un contrat d’investissement.
La SEC cite explicitement Bitcoin, Ethereum, Solana, XRP, Dogecoin, Cardano et Polkadot comme digital commodities. Selon le document, un acheteur ne peut pas raisonnablement s’attendre à réaliser des bénéfices uniquement grâce aux efforts essentiels de gestion d’autrui — critère central du test de Howey (précédent de 1946 qui détermine si un actif est un titre financier).
Les stablecoins : un statut spécifique
Les stablecoins sont exclus du statut de titre financier sous réserve du respect de certaines conditions : adossement vérifiable, transparence des réserves et mécanisme de rachat fiable. Les stablecoins algorithmiques ou insuffisamment adossés restent exposés au statut de titre.
Activités exclues et déclencheurs d’un contrat d’investissement
La note liste précisément les activités qui ne constituent pas des transactions sur titres financiers :
- Le minage solo ou en pool sur réseaux proof-of-work
- Le staking solo, custodiel ou liquide sur réseaux proof-of-stake
- L’échange de crypto contre des jetons wrapped selon un ratio 1:1
- Les airdrops sans contrepartie exigée
- Les dons sincères et l’utilisation fonctionnelle d’un actif crypto
Toutefois, un actif hors-titre peut basculer dans le statut de security s’il fait l’objet d’un contrat d’investissement. Les promesses doivent émaner de l’émetteur, être formulées avant la vente et être spécifiques : une roadmap détaillée avec jalons et financement déclenche plus facilement le statut de titre qu’une déclaration vague. Le document précise qu’un contrat d’investissement peut prendre fin lorsque l’émetteur remplit ses promesses ou abandonne publiquement le projet.
La CFTC protège les développeurs via la position PSP
Parallèlement, la CFTC a officialisé sa position de non-intervention au bénéfice des fournisseurs de logiciels passifs (Passive Software Provider, PSP). La Market Participants Division (MPD) ne recommandera pas de poursuites contre les éditeurs permettant à leurs utilisateurs d’accéder à des marchés réglementés via des intermédiaires enregistrés : FCM (futures commission merchants), introducing brokers et designated contract markets.
Cette décision fait suite à une demande du wallet Phantom, qui souhaitait intégrer des fonctionnalités de négociation de produits dérivés. Hayden Adams, fondateur d’Uniswap, a confirmé que l’exemption s’appliquera aux pools permissionnés d’Uniswap v4, ouvrant la voie à des AMM (automated market makers) conformes à la régulation américaine.
« Il aura fallu attendre huit ans, mais l’expérience anarchique et décentralisée de la DeFi devient enfin de la finance. »
Camila Russo, fondatrice de The Defiant
Conclusion : un cadre prospectif, le test de Howey reste la clé
L’interprétation conjointe constitue une première étape vers un cadre durable. Pour les utilisateurs, le principal bénéfice est la réduction du risque de delisting ; pour les émetteurs, la clarté sur les communications à éviter. Le test de Howey demeure le précédent contraignant, et cette nouvelle grille d’analyse s’applique de manière prospective sans affecter les litiges en cours comme l’affaire Ripple.
Les acteurs doivent désormais classifier leurs actifs selon les cinq catégories, revoir leurs communications (les roadmaps trop précises pouvant déclencher le statut de titre), annoncer publiquement l’achèvement de leurs promesses pour clore un éventuel contrat d’investissement et structurer soigneusement leurs airdrops sans exiger de contrepartie. La CFTC conserve la supervision des plateformes de négociation et la lutte contre les fraudes, tandis que la protection des investisseurs glisse partiellement vers la CFTC pour les actifs classés digital commodities.
Sources
- Cryptoast
- BFM TV Crypto
- Snell & Wilmer
- CFTC Press Release
- Congressional Research Service
- Chapman & Cutler
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
