La Chambre des représentants américaine a adopté le 17 juillet 2025 le Digital Asset Market Clarity Act, avec un vote bipartite de 294 voix contre 134. Cette loi instaure une taxonomie en trois niveaux pour les actifs numériques : les commodities numériques relèvent de la compétence exclusive de la CFTC, les actifs contractuels d’investissement restent sous juridiction de la SEC, et les stablecoins autorisés bénéficient d’une catégorie distincte. La loi donne également à la CFTC une juridiction explicite sur les marchés au comptant des commodities numériques et impose des mesures de protection des clients, notamment la ségrégation des actifs. Un projet révisé publié le 14 septembre 2026 montre que les négociations se poursuivent pour affiner ce cadre réglementaire.
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