La Securities and Exchange Commission a proposé le 16 septembre 2026 d’abroger la Rule 14a-8, une règle fédérale en vigueur depuis le Securities Exchange Act de 1934 qui obligeait les sociétés cotées à inclure les propositions d’actionnaires dans leurs documents de procuration. Cette abrogation transfère la gouvernance d’entreprise aux lois des États, aux statuts des sociétés et aux conseils d’administration, privant ainsi la réglementation fédérale de son rôle dans ce domaine. La SEC a également proposé de modifier la Rule 14a-4(c) pour élargir les pouvoirs de vote discrétionnaire des entreprises lors des assemblées d’actionnaires. Le commissioner Mark T. Uyeda a défendu cette mesure comme une correction d’un excès de régulation, arguant que la gouvernance d’entreprise relève traditionnellement du droit étatique. Le processus d’abandon progressif du processus de révision des demandes de non-action par le personnel de la SEC avait commencé en novembre 2025 et s’est achevé le 14 août 2026.
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