Taiwan : le FSC prépare neuf règlements dans le cadre de la loi sur les actifs virtuels pour le premier trimestre 2027

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Le régulateur financier taïwanais (FSC) élabore neuf ensembles de règlements subsidiaires dans le cadre de la Virtual Asset Service Act, avec pour objectif une entrée en vigueur au premier trimestre 2027. La loi, composée de 56 articles, a été adoptée par le Yuan législatif le 30 juin 2026 et instaure un régime d’agrément obligatoire pour sept catégories d’opérations incluant les plateformes d’échange, les transferts, la garde et le prêt. Les émetteurs de stablecoins domestiques doivent obtenir l’autorisation du FSC et maintenir des réserves à parité 1:1 dans des comptes ségrégués auprès d’institutions financières locales, tandis que les jetons étrangers comme l’USDT et l’USDC sont classés comme matières premières. Les opérateurs existants disposent d’un délai de 12 mois pour demander leur licence et de 21 mois maximum pour atteindre la conformité, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 millions de dollars taiwanais d’amende.

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