La SEC a proposé une refonte majeure de la réglementation américaine sur les agents de transfert, un domaine qui a peu évolué depuis près de quatre décennies. Cette proposition met à jour les exigences en matière d’enregistrement, de déclaration, de conservation des dossiers et de traitement des transferts, tout en reconnaissant la technologie blockchain et les dossiers électroniques. Les agents de transfert pourraient maintenir les fichiers de propriété et traiter les transferts via des registres distribués dans le cadre de ce nouveau dispositif. La SEC relève également le seuil d’expansion de 75 % à 95 %, exigeant que 90 % des opérations courantes soient effectuées dans un délai de trois jours ouvrables. Cette réforme vise à offrir aux titres tokenisés un cadre réglementaire plus clair tout en préservant les protections fondamentales des investisseurs.
Source: Lire l’article original
