La Cour d’appel du neuvième circuit américain a décidé que les contrats sur événements sportifs proposés par Kalshi ne constituent pas des swaps au sens du Commodity Exchange Act. Cette décision signifie que les lois sur les jeux d’argent du Nevada s’appliquent à la plateforme de marché prédictif, et non la réglementation fédérale de la CFTC. La juridiction s’est fondée sur une distinction clé : la survenance d’un événement diffère de son résultat, et les contrats Kalshi portent sur le second, pas sur le premier. Le règlement 17 C.F.R. § 40.11(a) de la CFTC, qui interdit les contrats sur événements impliquant des jeux d’argent, renforce cette analyse. Ce arrêt entre en conflit direct avec celui du troisième circuit, rendu en avril dernier dans le New Jersey, où les mêmes contrats ont été qualifiés de swaps, ouvrant la voie à un éventuel examen par la Cour suprême.
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