La SEC propose une refonte des règles de garde des crypto-actifs pour les conseillers et les fonds

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La Securities and Exchange Commission a soumis le 25 août une proposition au Bureau de la gestion et du budget afin de moderniser les règles de garde applicables aux quelque 15 000 conseillers en investissements enregistrés et aux fonds réglementés détenant des actifs numériques. Cette initiative, portée par le président de la SEC Paul Atkins, vise à clarifier le cadre existant, à actualiser une réglementation rédiger avant l’ère des crypto-actifs et à supprimer des dispositions obsolètes jugées inutiles pour la protection des investisseurs. Une période de consultation publique d’au moins 60 jours sera ouverte après la publication officielle du texte. Cette refonte s’inscrit dans un mouvement plus large de déréglementation du secteur crypto sous l’impulsion de Paul Atkins, qui a notamment délivré en septembre 2025 une lettre de non-action autorisant certaines sociétés de confiance agréées par les États à servir de gardiens qualifiés. La question de la garde demeure un obstacle majeur à l’adoption institutionnelle des crypto-actifs, et les positions concurrentielles des différents acteurs du marché, des banques traditionnelles aux custodians spécialisés, seront significativement affectées selon la définition finale du gardien qualifié pour les actifs numériques.

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