La SEC a proposé le règlement Regulation Crypto Assets qui crée trois voies de collecte pour les projets de tokens : jusqu’à 5 millions de dollars pour les startups, 20 millions pour le premier niveau de collecte et 75 millions pour le deuxième niveau, le tout sur une période de douze mois. Le projet instaure un portage sécurisé (Rule 400) permettant à un émetteur de mettre fin au contrat d’investissement dès lors qu’il a accomplished ou cessé définitivement les travaux promis aux acheteurs. Les commentaires doivent être soumis avant le 20 octobre et aucune exemption ne pourra être utilisée avant l’adoption d’une règle finale. Les voies de collecte prévoiront des obligations de déclaration continue via trois nouveaux formulaires et supprimeront les exigences d’enregistrement étatiques pour les ventes éligibles.
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