L’OCC, la FDIC et la NCUA ont proposé des règles parallèles concernant les stablecoins dans le cadre de la loi GENIUS, adoptée le 18 juillet 2025 pour établir un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement. L’OCC a dépassé la date limite légale du 18 juillet 2026 et vise désormais novembre 2026 pour publier sa règle finale. Cette règle couvre les exigences de réserve, les cadres de gestion des risques et les normes de fonds propres et de liquidité analogues à celles des institutions de dépôt traditionnelles. La FDIC et la NCUA ont publié des propositions parallèles pour s’aligner sur le cadre de l’OCC, tandis que le Trésor américain et le FinCEN ont précisé les obligations de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les sanctions. La loi GENIUS entre en vigueur le 18 janvier 2027 ou 120 jours après la publication des règles finales, selon la date la plus proche.
Source: Lire l’article original
