Le 15 septembre 2026, le Sénat américain doit se prononcer sur la procédure de clôture du Digital Asset Market Clarity Act (H.R. 3633), un projet de loi visant à clarifier la régulation des actifs numériques. Cette procédure exige l’accord d’au moins 60 sénateurs pour faire avancer le texte, qui a déjà été adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025 avec un soutien bipartite. Le projet de loi entend mettre fin au conflit de juridiction entre la SEC et la CFTC concernant la supervision des actifs numériques, un bras de fer qui laisse entreprises et investisseurs dans un vide réglementaire. Ripple, qui a mené une bataille juridique de plusieurs années contre la SEC sur le statut de son token XRP, a tout intérêt à ce que ce texte soit adopté. Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a averti que l’absence de cadre réglementaire clair exposerait le marché américain à des risques d’exploitation par des acteurs malveillants.
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