La SEC a proposé mardi un cadre réglementaire pour les offres de crypto-actifs, « Regulation Crypto Assets », qui offre deux exemptions aux émetteurs : l’une permettant de lever jusqu’à 5 millions de dollars en crypto sur quatre ans, l’autre autorisant jusqu’à 75 millions de dollars sur douze mois avec des obligations de déclaration financière et de reporting continu. Ces exemptions exigent des disclosures narratives pour les investisseurs et incluent un harbour sécurisé conditionnel qui préserve les tokens de la qualification de contrat d’investissement une fois le travail promis accompli ou abandonné. Le Clarity Act, espéré par les législateurs pro-crypto, a été reporté à septembre après le désaccord des démocrates sur la dernière version, certains sénateurs républicains accusant des collègues de bloquer délibérément le texte. Le président de la CFTC, Michael Selig, a déclaré qu’il procéderait à l’élaboration de règles indépendamment du sort du Clarity Act, avec l’objectif de finaliser le cadre avant la fin du mandat de l’administration.
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