Le Digital Asset Market Clarity Act (H.R. 3633) reste bloque auSenat americain apres le depart des legislators pour les vacances d’aout sans vote. Ce texte, adopte par la Chambre en juillet 2025, vise a definir clairement quels actifs numeriques relevent des valeurs mobilieres et lesquels relevent des produits derives, determinant ainsi si la SEC ou la CFTC sera competente. Selon Polymarket, la probabilite de passage est actuellement de 16%. Face a cette impasse, l’administration Trump mandate les president de la SEC, Paul Atkins, et de la CFTC, Michael Selig, pour elaborer des reglementations au niveau des agences visant a combler le vide legislatif, notamment sur les exemptions pour certaines offres de jetons et la surveillance des produits derivees.
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